Honoraires

Les honoraires sont librement fixés en accord avec le client.
Maître ZANA fixe ses honoraires en fonction de la nature et de la complexité du dossier.
Une convention d’honoraires est établie afin de connaître le montant prévisible des honoraires et des frais à envisager.

HONORAIRES FIXES

Il s’agit des honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques et de plaidoirie.
Ces honoraires sont convenus à l’ouverture du dossier, après un premier rendez-vous.
Si aucun dossier n’est ouvert à l’issue de ce rendez-vous, celui-ci vous sera facturé 75 € H.T. soit 90 € T.T.C.
En cas d’ouverture d’un dossier, tous les rendez-vous seront compris dans le forfait établi par la convention d’honoraires.

HONORAIRES DE RESULTAT

En cas de succès, et en fonction de la nature du litige, un honoraire de résultat pourra être convenu, entre 10 % H.T. et 15% H.T. sur les sommes obtenues en Justice.

ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

Si vous avez souscrit une assurance de protection juridique, vous avez le libre choix de votre avocat et aucun assureur ne peut vous imposer un autre avocat que celui dont vous souhaitez l’assistance. 

Après communication du barème de prise en charge par votre assureur, la convention d’honoraires précisera si des honoraires ou frais excèdent ou non cette prise en charge.

Vous pouvez vous renseigner auprès de votre assurance multirisque habitation ou automobile.

AIDE JURIDICTIONNELLE

En fonction de vos ressources et si votre assurance de protection juridique refuse d’intervenir, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle. Le cabinet vous accompagnera dans la constitution de votre dossier d’aide juridictionnelle.

Ce dossier sera déposé auprès du Bureau d’aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire concerné par votre litige, qui statuera sur votre accessibilité ou non à cette aide.

  • Si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle totale : le cabinet percevra, à la fin de la procédure, une indemnité de l'Etat dont le montant est fixé par décret, en fonction de la nature du litige. Aucun honoraire ne sera alors à votre charge, à l’exception, le cas échéant, d’un droit de plaidoirie d’un montant de 13 €.
  • Si vous êtes éligible à l’aide juridictionnelle partielle :  le cabinet percevra une indemnité forfaitaire partielle versée par l’Etat, et des honoraires complémentaires seront fixés par Maître ZANA dans une convention d'honoraires soumise au contrôle du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats.